POLITIQUE D’UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à jour le 04/07/2022
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés »), aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 201 pour la confiance dans l’économie numérique et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») règlement n°2016/679.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Jean-Daniel TÉVENIN utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.sophroetchea.fr
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Jean-Daniel TÉVENIN , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Identité du responsable du traitement
Jean-Daniel TEVENIN EI
SIRET : 915 015 887 00010
Code APE :8690F Activité de santé humaine non classées ailleurs
Ayant son siège social au 70 rue d’Arrousets Bât A Appt 14 à Bayonne (64100)
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles
Monsieur Jean-Daniel TÉVENIN
Adresse électronique : jean-daniel.tevenin@sophroetchea.fr
Adresse postale : 70 rue d’Arrousets Bât A Appt 14 à Bayonne (64100)
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements de données sont les utilisateurs du site internet, www.sophroetchea.fr (ci-après dénommé le « Site »), les clients, les prospects et les relations professionnelles (ci-après dénommés les « Personnes concernées »).
De manière générale, il vous est possible de visiter le Site www.sophroetchea.fr, sans communiquer aucune information personnelle vous concernant et vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Jean-Daniel TEVENIN.
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
Les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, fonction professionnelle, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Bases légales des traitements de données à caractère personnel
Le responsable de traitement collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base de leur consentement, d’un contrat ou si un intérêt légitime l’impose.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
- contacte le responsable de traitement afin de bénéficier de prestations de services ;
- utilise le formulaire de contact du Site ;
- entre en relation professionnelle, est ou devient membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels.
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements sont les suivantes :
- Gestion, traitement et suivi des dossiers clients ;
- Gestion de la facturation client et du recouvrement ;
- Comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Constitution et gestion de fichiers clients ;
- Constitution et gestion de fichiers prospects et membres des réseaux d’affaires ;
- Prospection commerciale ;
- Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles.
Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent que le responsable de traitement fasse appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment pour l’hébergement et la maintenance du site ainsi que pour la gestion de la comptabilité).
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite.
Le responsable de traitement s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais dans le cas où ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données.
Durées de conservation
Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
| FINALITES | DUREE DE CONSERVATION |
| Gestion, traitement et suivi des dossiers clients | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant le temps de prescription de la responsabilité contractuelle |
| Gestion de la facturation client et du recouvrement | 10 ans |
| La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients | 10 ans |
| Constitution et gestion de fichiers clients | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée |
| Constitution et gestion de fichiers prospects et membre des réseaux d’affaires | 3 ans à compter de la collecte |
| Gestion de lettres d’information | Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée |
| Prospection commerciale | 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée |
| Gestion d’une liste d’opposition | 3 ans à compter de l’inscription sur la liste |
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.
Sort des données à caractère personnel après le décès
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à jean-daniel.tevenin@sophroetchea.fr.
Dérogation au droit d’information
Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, le responsable de traitement n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.
Droit des Personnes concernées
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
Elle peut exercer ses droits en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante :
jean-daniel.tevenin@sophroetchea.fr
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Réclamation
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).